de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [H] Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [T] [H] Représentant

Par les mêmes motifs, les écritures sont régulièrement présentées en appel par le maire pour le compte de la commune de Beaumont.

DOSSIER N 11/ 00020 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT c/ Maître Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT

La commune d'Hénin-Beaumont demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la jonction : 2.

A la suite d'un contrôle des services de police effectué le 8 mars 2016 dans un salon de coiffure exploité par la société Beaumont Coiffure, située à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), le directeur général

Après avoir constaté que la société preneuse avait procédé à des travaux sans avoir sollicité d'autorisation de démolir, la commune d'Hénin Beaumont a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Hénin-Beaumont.

Par déclaration au greffe du 10 octobre 2013, l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire de la commune de Beaumont a délivré à l'OPHIS du Puy-de-Dôme le permis de construire sollicité.

A B, médecin généraliste, exerce au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, sous le statut de praticien hospitalier à temps plein, depuis juin 2013.

FY INGENIERIE, S.A.R.L. ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Société [5], représentée par la SELARL Cabinet Brigitte BEAUMONT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS

Aux termes de l'article A6 du règlement du PLU de Beaumont-lès-Valence : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

l'exécution de l'article 3 de la délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont.

Il n'est donc pas établi que la SCI BEAUMONT a commis un abus de droit commandant de lui allouer les dommages-intérêts sollicités de ce chef.

dans un secteur à patrimoine bâti à préserver par le règlement graphique du PLU d'Hénin-Beaumont.

BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque

DECIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont est rejetée.

MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Route d'Auch ZI de BEAUMONT de LOMAGNE 82500 - BEAUMONT DE LOMAGNE S.A.

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.