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84 résultats pour « Géraldine MELIN COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358391b69e88a370ff27

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ARCADE [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a39ae73470041cef92d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocats au barreau de COMPIEGNE APPELANT ET Monsieur [S] [Z] né le 01 Juillet 1967 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a83448a370008a71fe5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993181d302277d8e8c38

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et Madame Séverine Géraldine I...épouse H... 9 Wilton Street SWIZ- 7AF LONDRES ROYAUME-UNI SCI HD INVEST prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 91 ter rue du Cherche

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A

660cf26a7c1ccb0008628eeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe4

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48efa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE ET S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Stéphane Gérald Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7ef8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [Z] [R] domicilié [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Renaud GERARDIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Y... est née Mélyne, le 10 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f9

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

DEBORT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2014

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RCS de [Localité 2] : 844 847 970 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidante : Me Géraldine MELIN, avocate au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HOTELLERIE DE FLANDRE [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 08 février 2024

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

SOCIÉTÉ GIMAS ROISSY, prise en la personne de son représentant légal Services Aéroportuaires - Terminal F - BP 30222 LE MESNIL AMELOT 95741 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par Me Lionel MELUN

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91756

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603390fb826bcd43c6faace5

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0289 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90080

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Emma Julienne X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Joseph ...

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