Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

7 avril 2025, concernant la reprise des caniveaux.

2000/012068 du 09/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 30 Mai 2007 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 10 OCTOBRE 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) IT No de rôle : 06

qu'elle a entrepris d'édifier en 2002 sur un terrain situé [...] en confiant, notamment : - la maîtrise d'oeuvre de conception partielle et d'exécution jusqu'au 18 août 2005 à la SARL GABOREAU

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 FEVRIER 2008 Par Monsieur Patrick GABORIAU

qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD Nature de la décision : expertise Grosse délivrée le : à : Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) No de rôle : 06/04456

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.LE GREFFIER

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

avocat postulant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

Ainsi, et après enquête, nous avons constaté que certains cadeaux gagnés par des clients lors de manifestations commerciales ne leur ont pas été remis et ont « disparu ''.

de Maître MOREAU avocat au barreau de PARIS Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, présidente, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller