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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00571_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Ganem, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfc
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMÉE Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par Me Ganem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f3
5 juillet 2012
5 juillet 2012
jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur [W] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier GANEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier GANEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e41c25a97f0381f5400
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Jugement du 14 mars 2014 - Juge de l'exécution de CRÉTEIL RG n° 13/10366 APPELANTE SARL FORTUNEA anciennement dénommée SYNFIA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Olivier GANEM
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00921_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Ganem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06cad0451e8318d0eb19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, représenté par Me Ganem-Chabenet à laquelle a succédé Me Piralian, conclut
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bacb
26 novembre 2009
26 novembre 2009
avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier GANEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51d0
18 février 2015
18 février 2015
Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12436 APPELANTE SCI SAGA, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier GANEM
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 24 mai, 3 juin et 6 septembre 2019, le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV), représenté par Me Ganem-Chabenet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, représenté par Me Ganem-Chabenet à laquelle a succédé Me Piralian, conclut
Source officielleChambre Sociale
5fdcb65614a40621fb4143e2
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Y... indique elle-même que selon les écrits de son adversaire, le Gace C..., avait demandé de 'maintenir la décision du jugement du 24 mai 2016 rendu par le tribunal de grande instance de Vesoul' et ainsi
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c058a0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [A] [T] née le 01 Février 1983 à [Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Messaouda GACEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
12 ans, en mai, juin et juillet 2010 ; que les réponses de ces organismes ne sont pas précisées ; qu'elle a finalement sollicité et obtenu d'un bailleur social de l'Orne un logement de type 4 sis à GACE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Faisant suite à la vérification de la comptabilité du groupement d'intérêt économique GACM dans lequel la société de fait " B ", à laquelle il participait, est associée, M.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le Juge de l'expropriation de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël MOUSSAULT, Me Olivier GANEM
Source officiellePage 2 sur 3
TSG Transports Salim GACEM
28/08/2026
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Gacem, Rayen
26/08/2026
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GACEM, Abdallah
16/08/2026
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Gacem, Bilel
09/08/2026
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GACEMI, Ouahiba, BENSLIMANE
26/07/2026
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