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7 378 résultats pour « Gael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Motifs : Sur l'intervention volontaire du GAEC LIMOUSINE : Les parties ont indiqué lors de l'audience que le GAEC Limousine avait déposé des conclusions d'intervention volontaire dans la procédure

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RENIER, Gaëlle, Maguy, VALA

SIREN 750757759Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/07/2026

Voir →

Créations

ALBERT, Maelle, Gaelle

SIREN 107860967Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/07/2026

Voir →

Créations

BONIN, Gael, Louis

SIREN 108014127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OSTEOPATHE GAËLE PERRIN

SIREN 888884822Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

Voir →

Créations

BOUDZOUMOU KILIVANI, Samrick, Gaellon

SIREN 107743791Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

CA

2ème Chambre civile

696a7006cdc6046d478c9080

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

titre chirographaire à hauteur de 109.577,31 euros ; - débouter le GAEC Vardon et Me [C] [X] en sa qualité de mandataire judiciaire du GAEC Vardon de l'intégralité de leurs demandes ; y ajoutant, -

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7009cdc6046d478c909c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

titre chirographaire à hauteur de 146.043,59 euros ; - débouter le GAEC Vardon et Me [G] [O] en sa qualité de mandataire judiciaire du GAEC Vardon de l'intégralité de leurs demandes ; en tout état de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbefcdc6046d472a41a0

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

B] [D] [C] (Mme [Z] [N] [C] [U]) né le 03 février 2019 en Equateur de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf5cdc6046d472a4252

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

] [L] (Mme [V] [U] [L] [D]) né le 08 septembre 2012 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

, subsidiairement, in solidum à celles du GAEC, de la société Coria et de la société Tech'Map.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be413f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C] de sa demande tendant au rejet des pièces 1 à 4 produites par le GAEC Des Sites, - ordonné à M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [F] à régler au GAEC de centenier la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE DECAMPS venant aux droits du Gaec de Decamps [Adresse 3] [Localité 3] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[E] et le Gaec de l'ensemble de leurs demandes ; En tout état de cause, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e3cdc6046d47cc9304

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [R] [E] [B] mineur représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté

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CA

Avis

CADA:20164306

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté à sa demande de copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC

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CA

Avis

CADA:20171999

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf7cdc6046d472a428a

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

INTIMÉE Mme [I] [G] [U] [W] née le 28 janvier 1993 en Equateur, de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff859aa4ff9ec259c09595

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN Maître [L] [T] Mandataire judiciaire du GAEC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein à terme imprécis, à compter du 18 septembre 2015, en qualité de saisonnier, par le GAEC du Cart devenu ensuite le GAEC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161229

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de la Loire à sa demande de copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad08

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 04 Mars 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe3cdc6046d472a40a1

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[M] [W] [U] [V] né le 02 novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier

Source officielle