[J] [Z] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

[K] [G] né le 01 février 1992 à Tallinding, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Par un arrêté du 14 juin 2021, le maire de la commune de Gambais a délivré à M.

[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

[J] que tardivement aux autorités consulaires gambiennes. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée.

La commune de Gambais n'étant pas la partie perdante, les conclusions de M.

La commune de Gambais n'étant pas la partie perdante, les conclusions de M.

Me [B] [T], Société HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ), Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

GAMBULI de la SCP SCP GAMBULI ET DE SANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : P175 Monsieur [D] [V] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté

GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la SACCEF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

[W] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 4] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.

Monsieur [W] s'est plaint d'infiltrations dans la pièce de séjour et dans la cuisine et a assigné la société MARBRERIE GAMBINI le 14 juin 1996, puis ses représentants au redressement judiciaire les 2 et

Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019J00728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Clément GAMBIN

Une note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2023, a été présentée pour la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2023, a été présentée pour la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.

le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00449 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Nicolas DURAND GASSELIN