Condamner in solidum Madame [F] et la SCI TERRE ET MER aux dépens de l'instance d'appel, avec application, au profit de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat, représentée par Maître Frédéric MADY

Elle expose que la mobilisation de la garantie principale des « conséquences financières » nécessite que soit préalablement caractérisé un sinistre garanti au contrat et elle fait valoir que selon la définition

ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me

Ces organismes, rappellent les conditions et limites de leur garantie : ils font valoir qu'un ensemble d'éléments permet d'exclure toute subordination.

[D] [V] contre Me [R] [L] et Me [F] [B] ; - Rejette toute demande en garantie présentée par M.

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DAVID subsitutant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Valérie BULARD de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDY

de nationalité Française, né le 18 Octobre 1953 à MAMEY (54470), demeurant ... représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel DUCASSE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Frédéric MADY

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX [Adresse 9] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et

En garantie du remboursement de ce prêt, une hypothèque conventionnelle était inscrite sur les lots n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 de l'ensemble immobilier ainsi financé à hauteur de 600 000 '.

Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE (13) Me Maddy

siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par Me Bruno KHAYAT, membre de la SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistés de Me Nicolas BRIAND, membre de la SCP MADY-GILET

avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Intervenante volontaire : Société OPAM-B [Adresse 1] Angle du [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Frédéric MADY

[Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Ce prêt est garanti notamment par l'engagement de caution solidaire de M.

[L] et Mme [V] à relever et garantir M.

barreau de SAINTES INTIMES : Madame [K] [M] née le 27 Octobre 1977 à NANTES 2, quai de Tourville BP 60711 44007 NANTES CEDEX 01 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

grosse délivrée le : à : Me DEPRE Me HUMBERT Le 08 Septembre 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience