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1 195 résultats pour « Gassiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prévue pour soulever le gabion (1), cette anse étant reliée fermement au fond du gabion (1). 5.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5afe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

né le 19 janvier 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Gainot la sanction de la révocation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas été prises en compte par le géomètre-expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f51

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43aefe254500083147ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, La Financière du Galion a régularisé sa déclaration d'appel le 16 mai 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f582

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410acdc6046d47cc9c90

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[C] [R] né le 18 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64cc95270fec5dd96933f993

Appel

2 août 2023

2 août 2023

B] TIERS tiers avisé MINISTÈRE PUBLIC Mme la procureure générale représentée par Mme CAU Annelise, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique GALLIOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MONTRAVERS & YANG-TING, représentée par Maître YOHANN YANG-TING, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE GALION, domiciliée en cette qualité en son étude.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d74480cdc6046d479c8998

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de gabions afin d'éviter tout tassement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216087

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721831228a02057de673e3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

: - la société Chavaz Père et Fils fournissant les pierres, - la société Technigabions, fabriquant les gabions, - la société Chavaz Transport procédant à la commercialisation des gabions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fe

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

À l'appui de ses demandes, Mme X...fait valoir que la Société Les Serres du Galion n'a pas respecté son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062528558704f52e68c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane Schöner, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b3615a1d7564000872de5b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

née le 16 janvier 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Henry-Pierre Rulence, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour le crédit « Avance + en pool » - à la somme de 76 104.64 € outre intérêts au taux Euribor 1 mois moyenne 1, 60 % l'an à titre privilégié gagiste pour le crédit « Avance + emploi » - à la somme

Source officielle