Rejet du recours en annulation ; la Cour confirme la sentence arbitrale et rejette les moyens fondés sur la violation de l’ordre public international et le principe du contradictoire.

sis 11 rue des Frères Vautrin- 1ère Vallée du Tir-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

, Président de Chambre, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

.-98845 NOUMEA CEDEX comparant en personne, Débats L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience de cabinet devant Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, délégué du premier président

RG 121 / JAF / 07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 Août 2007 Monsieur Pierre GAUSSEN

, Président de Chambre, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller

.-69003 LYON Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président

La SASU Fibre Excellence Saint-Gaudens déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de toutes ses demandes, -Condamné la commune de Gattieres aux dépens.

Le même jour, le GFR de Gaubert a fait délivrer à Monsieur [P] [I] une sommation interpellative lui demandant de reconnaître au GFR de Gaubert le droit d'alimenter en eau potable la parcelle [Cadastre

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.