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224 résultats pour « Gautier Dat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NEGO-Data, Marchal, Gautier, René, Jean-Francois

SIREN 978011526Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

10/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

MALAA, GAUTIER, Rosaline, DATCHINAMOORTHY

SIREN 750922890GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/10/2013

Voir →

Procédures collectives

ALGO DATAWEB (SA), prise en la personne de son gérant M. GAUTIER Dominique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31.12.2005 .

10/05/2008

Voir →

CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [YB] [Adresse 1] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me Gautier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 4] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gautier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb707

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

THEUS INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MONTPELLIER - N° RG F 19/00075 APPELANTE : Madame [X] [O] née [I] née le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/01041 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gautier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9415

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TAKA CLUB , dont le siège social est situé : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DAT Gautier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d2

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

a une validité de deux mois à dater de ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7075782d5f060e8803

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/15528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7FX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a4aecdc6046d47176b20

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme [I] [S] est décédée le [Date décès 2] 2021. Par courrier du 23 novembre 2021, sa fille Mme [D] [S] a sollicité le transfert du bail à son profit.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f913

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

né le 04 Mai 1953 à DIJON (21000) ... 21121 DAIX représentés par Me Gauthier NERAUD, avocat au barreau de DIJON Mademoiselle Karin Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Par jugement en date du 13 avril 2015, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la SAS DEXXON DATA MEDIA à payer la somme de 20.000 euros au groupe CFI à titre de dommages et intérêts ; - ordonné

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CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244e9e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ryanair DAC à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86603

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Le cabinet CAPA (aujourd'hui MARSH) avait souscrit le compte de SDVI un contrat d'assurance groupe proposé par la cie DAS.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66c6d48d3aa9e47470f6ab70

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Z] [L] - actuellement hospitalisée - [Adresse 3] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Cette situation constitue en elle-même le non-respect par vous-même d'une directive que je vous ai personnellement donnée en date du 16 août 2017.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ab9d1bc2605de4b4ada

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Déclarant agir en vertu d'une ordonnance sur requête en date du 26 mai 2021, la société Data Investigation Company Europe a le 10 juin 2021 dressé un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains

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CA

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Source officielle