d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

Selon les consorts [E], à partir de 2008, la société LMBO a procédé à plusieurs opérations de transfert de portefeuilles entre différentes entités qu'elle gérait.

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS

d'Andigne, avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2013J591) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

La société Caixa Geral de Depositos compte plus de 500 salariés. La convention collective applicable est celle de la banque. M.

David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

Denis, avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SAS SMEF AZUR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain

La Sarl Vignobles Beaujolais devient la Sas Romana Esca.

Loitron-Theze, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES CARREES C/0 Azurel Usine du Marin 97290 LE MARIN représentée par Me Fleur de GENTILE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...

19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland

Le 15 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir que Mme [S] n'est plus hospitalisée et qu'elle a regagné son pays d'origine, la Roumanie.

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Mairie de Royan — Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), à une entreprise.