Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RE-CREATION, dont le siège social est situé [Adresse 5], placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire prononcée par jugement du 8 février 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent GICQUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ed1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MED S.A.S. immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 572 185 684 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry GICQUEAU
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f535f
24 février 2015
24 février 2015
. **** APPELANTE : SCP [R]-[H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
20 avril 2022
Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08923 APPELANTE Madame [R] [J] épouse [Y] 20 rue Louis Besquel 94300 VINCENNES Représentée par Me Thierry GICQUEAU
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
13 mai 2022
[T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
6538b4327ffc2c8318ee01e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le 01 Juillet 1955 à [Localité 8] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [X] née le 14 Décembre 1953 à [Localité 8] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Vincent GICQUEL
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DORE SOLS [C] [Localité 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE Le 9 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02381_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Gicquel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857decdc6046d4718ba98
21 avril 2026
21 avril 2026
inexécution Décision attaquée : n° 24/00701 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 20 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Jérémie GICQUEL
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
30 avril 2026
30 avril 2026
INTERFIMO C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Me Estelle CIUSSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARDILLA JEMA pris en la personne de ses gérants, Mme [V] [S] et Monsieur [Z] [T], dûment habilités à représenter la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201792
10 août 2023
10 août 2023
IQVIA OPERATIONS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marine GICQUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIME **************** Vu l'appel
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 27 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 et non communiqué, M. et Mme D..., représentés par Me Gicquel
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MOULIN D'HYERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suivant
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
14 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/11609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU
Source officiellePage 2 sur 11