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BOBIGNY RG n° 18/00671 APPELANTE SA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60337a2c2cac452e3d400da0

Appel

8 juin 2017

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2015 (R.G. n°201201491) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

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Pôle 5 - Chambre 4

6285e15f6a1876057df5d44e

Appel

18 mai 2022

représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 314 603 051, représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cd

Appel

10 février 2015

G. 14/ 01024 Société SITA SUD-OUEST C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

---------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLB Monsieur [Z] [L] c/ Société [3] CPAM DE LA GIRONDE

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Pôle 4 - Chambre 8

5fdb52b1ed3b6230acf4912e

Appel

21 mars 2019

en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas Lemarié de l'Association L & P Association d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R241 ayant pour avocat plaidant Me Camille

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZMF Monsieur [L] [W] c/ Société [3] Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] CPAM DE LA GIRONDE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2020, la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de Gironde a pris l'accident en charge au titre de la législation professionnelle. Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déclaré M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e7cece1704f5747470

Appel

6 avril 2023

Le 2 mai 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Simeone pour lequel la société Simeone Finance

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

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2e chambre de la famille

63c10922bf9fd47c90a13a70

Appel

12 janvier 2023

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffd1d0e74effb5c093d

Appel

22 juillet 2022

RG 22/10594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020043135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille

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Pôle 5 - Chambre 4

631ade15f575634f1371edd1

Appel

7 septembre 2022

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 343 804 274 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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Pôle 4 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2982d

Appel

18 mai 2017

Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-09-000206 APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Espagne) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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