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43 résultats pour « Godeau Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01130_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00430_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01873_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04691_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207303 du 18 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04940_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06118_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04651_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01271_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00464_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01698_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04523_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02330_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14 076 euros en réparation des préjudices matériel et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05316_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00306_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03326_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106554 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03761_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00044_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419985/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05713_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01577_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle

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