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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00533_20240313
13 mars 2024
dans un délai d'un mois et a mis à la charge de la commune de Gordes une somme de 1 500 euros à verser à M.
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL GORRI
6253cafebd3db21cbdd8c9c1
28 août 2008
4161 - 98846 NOUMEA CEDEX LA SOCIETE QBE INSURANCE LIMITED siège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SOCIETE GORO
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
LA GOUTTE, - condamner solidairement les consorts [W] à verser à la S.C.I.
Chambre 3-4
6974ba60cdc6046d478b3394
23 janvier 2026
[P] [X] Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE M.
Chambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
[O] [T] de toutes ses autres demandes ; - condamné la société Goro mines à remettre à M.
Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS
6253c8e3bd3db21cbdd868a0
1 avril 2003
La SCP GOUT-DIAS fait remettre à l'audience un dossier composé de trois cotes comportant des pièces.
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d15
7 janvier 2025
de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.
4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Gordes s’est opposé à cette déclaration préalable.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 25 mars 2021.
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de l’instruction que le maire de Gordes aurait pris la même décision de retrait de permis de construire s’il ne s’était fondé que sur ce seul motif.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
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17 avril 2007
Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...
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29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
La SA GORO NICKEL s'est opposée à la demande, en estimant la sanction fondée, et elle a invoqué une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, qui a subi un trouble.
Avis
CADA:20155706
7 janvier 2016
communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la famille X et d'autres personnes non nommées, qui datent du temps de la construction de l'EHPAD « Résidence Les Gorges
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
[R] a assigné la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
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