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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
au contrat de travail, les parties ont décidé qu'à compter du 1er août 2022, il occuperait des fonctions de maçon finisseur, poste aménagé, jusqu'à l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de grutier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 janvier 2025
CORPORATE GRUTIER PROFESSIONNEL DE FRANCE (CGPF) à M.
Cour d'Appel
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14 décembre 2011
Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU
Chambre sociale
69733346cdc6046d47659e44
22 janvier 2026
[P] [N] a été embauché, à compter du 22 mai 2017, par la société [9], selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffeur, Grutier, Manutentionnaire.
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3 avril 2014
que l'entreprise attribue l'indemnité de casse-croûte, dite encore indemnité de « petit déjeuner » quand le départ est à 5 heures ou 5h30 mais non quand le grutier prend son travail avant 5 heures comme
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1 février 2017
libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
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libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 32 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
CHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
de travailler après 17 heures, refus de changer de grue pour l'un des grutiers).
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
et démontage, les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation des grues à tour, la manière dont le grutier informe sa hiérarchie des
Pôle 5 - Chambre 5
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3 novembre 2011
défections expliquent également nos embauches du mois d'octobre 2006 » ; Qu'il résulte de cette attestation que, pour les postes de grutiers, lorsque M.
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2 mai 2017
ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 24 Avril 2017, enregistrée sous le no 17/00129 en matière d'hospitalisation d'office Nous, Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
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: « frais professionnels - limite d'exonération : chauffeur routier - indemnité de casse-croûte » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté avoir constaté dans le rapport mensuel des frais des grutiers
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3 juillet 2025
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base de 2 188,60€. Il était délégué syndical.
Chambre sociale section 1
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5 mai 2022
en oeuvre des mesures de mutation, transformation de poste et aménagement, ce qu'elle ne fait pas selon lui, observe que la simple lecture du registre du personnel laisse apparaître deux emplois de grutier
19e chambre
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25 octobre 2017
[W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Bouygues Bâtiment Île-de-France en qualité de grutier.
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19 mars 2012
A cet égard, il fait observer qu'il a été embauché comme grutier pour la réalisation de 4 chantiers de la société DODIN, à savoir celui de ...dans le cadre duquel il est intervenu de façon discontinue
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
[C] [G] [V] [E] exerçait les fonctions de grutier, maître ouvrier, niveau IV, position 1, coefficient 250.
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
Le 3 août 2005 il a été victime d'un accident du travail alors qu'il était affecté au poste de grutier de l'entreprise .Il a été placé en arrêt de travail du 22 novembre 2005 au 1er janvier 2006.
2ème chambre
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25 juillet 2023
Elle considère que le grutier n'a commis aucune faute.
6253cd27bd3db21cbdd926c3
9 septembre 2015
X...justifie être à la recherche d'un emploi de grutier ; en septembre 2014, il a perçu une allocation de solidarité spécifique de 483, 30 euros outre une allocation de logement ; il ne justifie pas de
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