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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162603b8672d229b88163a7
4 mars 2014
4 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
27 mai 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e50c25a97f0381f54d0
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ed
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ARRET N° CPAM du Hainaut C/ [B] Copies certifiées conformes CPAM du Hainaut M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd3b885a8d4ea4113e467c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SA du Hainaut le 23 juin 2015.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1765b6604a26aae8873
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] [V] à payer à la SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5368
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [E] [K] - CPAM DU HAINAUT - Me VIDAL Copie executoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944db
29 mars 2019
29 mars 2019
frais irrépétibles ; - condamné la société Val Hainaut aux dépens.
Source officielleAvis
CADA:20165866
9 février 2017
9 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15db
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET N° société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes société [5] CPAM du Hainaut Me Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360d61d7564000872de19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Z] et Mme [R] [F] à payer au PAC-LOGT Hainaut Cambrésis la somme de 150 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HAINAUT - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 *********
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Turin 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRET N° 416 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 *******************************************************
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
irrégularité ; - à titre principal, après avoir retenu, à bon droit, que l'administration avait entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard en adressant à la CCI Grand Hainaut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f3a2370d151415abf1
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officiellePage 2 sur 25
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