la suite du refus opposé par le maire de Jujols à leur demande de copie des documents suivants : 1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre des demandeurs ; 2) la liste des habitants

[A] [I] né le 05 Juin 1995 à [Localité 1]( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 15 Avril 2026 à 14h18

. ******* EXPOSE DU LITIGE L'association des habitants du [Adresse 4] (l'association du [Adresse 4]) a pour objet social d'animer la vie sociale et culturelle des [Adresse 5] à [Localité 1] en

La SCI Hôtel du Hainaut 17 a investi dans l'opération et a ainsi adhéré à l'ASL Hôtel du Hainaut.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes à sa demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des résultats de l'enquête d'opinion menée en 2015 auprès des habitants

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

La société EDP Picardie est devenue la société EDP Hainaut.

La société Carrières du Hainaut et la société Calminia sont dès lors mal fondées à contester la recevabilité de la requête de la Mutuelle des architectes français.

La CPAM du Hainaut n'a pas saisi la cour d'appel selon la procédure à jour fixe.

, et a, pour commissaire aux comptes, la société KPMG, qui est par ailleurs également commissaire aux comptes de la société HAINAUT IMMOBILIER.

AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des " HABITANTS

Par exploit d'huissier du 27 mars 2003, la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut a fait assigner la SCP X...

d'une copie des documents suivants, relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des élus de la commune entre les mois d'avril 2014 et de septembre 2016 et visant à rassembler les habitants

financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche 1 portant sur les ratios de niveau ; 2) la fiche 2 portant sur les ratios de structure ; 3) la fiche 3 portant sur la fiscalité pesant sur les habitants

ARRET N° CPAM du Hainaut C/ [B] Copies certifiées conformes CPAM du Hainaut M.

Article 2 : Les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour sont rejetées.

adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants / - directeur général adjoint des groupements de communes de