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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62ff285665816bc563602c40
18 août 2022
18 août 2022
[K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de X se disant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des relations du couple est né un enfant Hamza, le 5 août 1999, reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a43
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 04 novembre 2015 Ayant pour avocat Me ROUVIE, 5, Rue Ronzier Joly-34800 CLERMONT L'HERAULT Y...Hamza né le 09/ 11/ 1996 à HAY ELAMAL (MAROC) Domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Hamza B... Mohamed P... Djemilla P...
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa96
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[T] se disant [S] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbabe405357f749eaaa4
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Y] se disant [V] [D], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [G] [F], interprète assermenté en languearabe
Source officielleRétention_recoursJLD
62ff285565816bc563602c3c
18 août 2022
18 août 2022
[R] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de X se disant M.
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a88b
29 octobre 2023
29 octobre 2023
[D] [M], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbabe405357f749eaa9e
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 17h15, en visioconférence se sont présentés : -[H] [J], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ
Source officielleRétention Administrative
68e743233940dd585f4f762c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[X] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [N], interprète assermentée en langue ukrainienne, par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02674_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00536_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
12 juin 2008
HAMA Allée du Clos des Charmes BP 68 ZAC les Portes de la Forêt COLLEGIEN 77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 067 COMPOSITION
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a889
29 octobre 2023
29 octobre 2023
[Y] [W] alias [I] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00128_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Madame Y... demande la confirmation du jugement compte tenu du malaise qu'éprouve Hamza face à la perspective de revoir son père.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03258_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre
Source officiellePage 2 sur 12