A l'audience publique du 15 / 11 / 07 à 14 H 30, assisté de Mme MARGUERIT greffier, avons entendu : -Hedi X...

FONCIERE EPILOGUE Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER --------------------------------------------------------------------------

Condamner chacun des requérants à payer à la société Hedios Patrimoine la somme de 400 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

/ Mme [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS

HEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat

Hedi. Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont essentiellement observé que M.

, Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante, représentée par sa soeur, Mme Agnès HELIAS, Madame [Q] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par sa soeur, Mme [Y] [D

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

Cette société en participation est gérée par la SAS Hedios Rendement 174. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2021 et 28 janvier 2022 Mme B, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

JLC INVESTISSEMENTS Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000ALFK INTIMEE S.A.

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi

L'entreprise HEDIN proposera le devis correspondant à M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Helia

[S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS - Me BOUEE TOUSSAINT

[P] [R] Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

juridictionnelle de Douai) INTIMÉES Madame [S] [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Scp Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi

Arrêt rendu le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Helia

[Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAJK Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [Z] ÉPOUSE [J] Représentant : Me Hedi

et Monsieur Hedi B... de l'immeuble sis ... , au prix de 7 622, 45 euros, - ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques d'Arras, - condamné Monsieur X...