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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d54b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01117_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
acquis la créance détenue initialement par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM par acte de cession du 21 janvier 2021) [Adresse 7] - [Localité 5] Représenté par Me Xavier Hélain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02236_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209274 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00495_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me Helena Helalian demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n°2023/221 08 COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42b09066fd7c90fc254f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
R.G. 05/3345 Il fait valoir : - à titre principal que Lakhdar Y... n'a pas qualité pour agir, la cession étant intervenue au profit de Hellali Y... son frère, qu'il n'y a pas lieu à référé, -
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00595_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 mars 2025, Mme B, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1re chambre 2e section
650d317a71dfcd83182015ab
17 août 2023
17 août 2023
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Helali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
13 avril 2023
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 septembre 2021 de la commission de recours
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb633cece1704f57475e7
6 avril 2023
6 avril 2023
10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03236_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Helali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60371a138c6ea5b466d8a11a
10 juin 2015
10 juin 2015
Comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me GAUDIN HELAIN
Source officiellePage 2 sur 16