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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ecc5db955548e0aba49006
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est constant que la banque a engagé son action contre Mme [D] en sa qualité d'associée de la société Pemp Hent.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c68
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [J] [Z] reconnaît occuper les lieux, dont il est acquis qu'ils sont toujours à ce jour la propriété de la SCI Pem Hent, la cession évoquée n'étant pas à ce jour régularisée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5062
2 mai 2023
2 mai 2023
Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN président, et Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, dans leur délibéré
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97b83328fa00087a25fe
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Guerric Hénon, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU, conseiller, et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillère, dans leur
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25-072 APPELANTE Monsieur [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Etienne HELLOT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f4
30 août 2022
30 août 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705306
30 août 2022
30 août 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fcf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a88
26 avril 2022
26 avril 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63c79b95da31367c908eb6cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c76
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c7e
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c82
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813e8121050008662d65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Janvier 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ec
30 août 2022
30 août 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fa
30 août 2022
30 août 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba45
17 avril 2024
17 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
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