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664 résultats pour « Hofman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01099_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bf

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[V] [Y], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [N] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [F], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office,présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dc

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

, Conseiller, chargée du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89796

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

pris en son nom propre et en qualité de membre de l'indivision successorale de sa s'ur défunte, [V] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c080

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0fcdc6046d47523678

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 175 - N° du dossier 2026014 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle HOFFMAN

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1da

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89767

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d9

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bc

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

CANON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

TESNIERE, avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

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CA

Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[D] [O], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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