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PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db2ba91469000847aa3a

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bb

Appel

29 janvier 2013

G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...

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3ème chambre famille

65321aeb9e4ea48318f5ad8f

Appel

18 octobre 2023

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 11 mai 2022 [S] C/ [Y] Grosse délivrée le 18/10/2023 à : Me PORCHER Me LEMAIRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a7

Appel

5 mars 2013

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b9

Appel

16 avril 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

651d0333fe8d588318c1afcb

Appel

3 octobre 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me GERARD Me LEMAITRE RÉPUBLIQUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4f

Appel

29 mars 2011

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Chambre 1-5

65b0b7d38d0ccf000877e386

Appel

23 janvier 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] Représentée par Me Roland LEMAIRE

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db2aa91469000847aa32

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a6

Appel

14 mai 2013

C/ Mme Isabel Maria Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaf

Appel

14 février 2008

AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa20

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Source officielle

1ère chambre sociale

63d379bfd1bc2605de4b47db

Appel

26 janvier 2023

LA POSTE [Adresse 3] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me Julie LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Comité d'établissement CHSCT DE L

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a0fe999cdc6046d4787ecf2

Appel

21 mai 2026

Représenté par Mme [X] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre LEMAIRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b0

Appel

14 mai 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ef

Appel

16 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1e

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

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Journal officiel

Ventes et cessions

LEMAIRE FRERES, MAGNIEZ, Estelle Isabelle Chantal, HUMETZ

SIREN 106225592Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Route Nationale 62610 Louches

12/07/2026

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Ventes et cessions

MILON, Jessy, Michel, Bernard, LEMAIRE, Audrey, Cécile, Isabelle, BOUCHERIE J & A LHOTELLIER

SIREN 895154136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

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Ventes et cessions

MILON, Jessy, Michel, Bernard, LEMAIRE, Audrey, Cécile, Isabelle, BOUCHERIE J & A LHOTELLIER

SIREN 895154136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/06/2026

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Radiations

LEMAIRE, Isabelle, Nadège, BEN SLIMANE

SIREN 851563437Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Créations

LEMAIRE, Isabelle, Laval

SIREN 991852732Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/10/2025

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