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président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexndra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333b

Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda

Source officielle

Rétention Administrative

6322c119e2d0c6fcb0c3c9df

Appel

1 septembre 2022

[W] [L] en application de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'acte d'appel de Me Jean-Alexandre CANO pour le compte de M. le préfet du [Localité

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2df9

Appel

21 avril 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c81527

Appel

25 août 2023

Par courriel reçu le 24 août 2023 à 19H17, la préfecture via son représentant, Maître Jean-Alexandre CANO, fait les observations suivantes : '- Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [N] contre

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63d4ccc192a57405de331663

Appel

27 janvier 2023

[K] [Y] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332c

Appel

20 août 2024

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3330

Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee39cdc6046d471beecc

Appel

12 janvier 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee3ccdc6046d471bef20

Appel

12 janvier 2026

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64c8

Appel

8 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830a784a89285d3f3326

Appel

20 août 2024

Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par MeAlexandra DOUCET substituant Me Jean-Alexandre

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Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0d

Appel

18 juillet 2025

pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 juillet 2025 à 11h05 par Monsieur [D] [X] ; Vu les conclusions d'intimé communiquées mar Maître Jean-Alexandre

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03271_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3339

Appel

20 août 2024

au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24217

Appel

13 juillet 2024

bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c57

Appel

21 octobre 2024

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

633e7043f8faf13e2e973e19

Appel

5 octobre 2022

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina ABBASSI BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

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