DISCOVER FWI A L'ENSEIGNE EXLUSIVE [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Michaël SARDA, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 1) et Me Jean-Philippe

date du 17 mai 2022, enregistré sous le n° 19/01696 APPELANT : Monsieur [E] [L] [G] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Loän BUVAL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Jean-Philippe

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 18/06153 APPELANTE SARL BTMB LDA [Adresse 1] [Localité 4] / Portugal Représentée par Me Jean-philippe

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G], [Y], [K] [J] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Philippe

qualités de mandataire ad hoc de la société SARL BTR, nommé à cette fonction par ordonnance du tribunal de commerce de Créteil en date du 18 juillet 2018 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe

[CV] née le 11 novembre 1979 à [Localité 25], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jean-Philippe

la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe

Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-philippe

APPELANTE : SCI [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe

ELITE D & B [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE Représenté

Par actes d'huissier du 13 avril 2016, l'APEI DE CARPENTRAS a fait assigner en référé, devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Jean-Charles X..., Nicole X... et Philippe Y...

, puis faisait assigner à cette fin la s. a. s. « UCB Bail » et Jean C... devant le Tribunal de Grande Instance de Carpentras qui, par jugement n 04 / 00275 du 7 septembre 2004, dont Laurence E...

APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau

G : 05 / 02851 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 avril 2005 X...

, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00096 [H] C/ S.A.

[Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES

André Jean Y... né le 10 Septembre 1954 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Melle Christel X...