né le 07 Juillet 1986 à LYON (69004) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ...

G. no 91169, en date du 11 février 1993, APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 30 Septembre 1931, demeurant...-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat

MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat

Notaire né le 27 Mars 1949 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES Maître Michel

Guillaume Jean Louis X...

A titre subsidiaire, ordonner un bilan psychosocial concernant la jeune Charline X....

APPELANTE : Mme Bernadette Jeanne Josèphe X...

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...

J..., lesquels ont, par acte notarié du 5 septembre 1998, conféré ce pouvoir à Jean-Noël F... ; que pour justifier des pouvoirs de la signataire, la banque produit : -une attestation établie le 7 mai

75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Cour, et ayant pour conseil Me Marie Hélène ROFFI, avocat au barreau de REIMS, INTIMES: SARL COLORBAT, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 170 avenue Jean

BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une

ET ASSOCIES (Me Laurent GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et de Me Valérie de HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) INTIME Monsieur André Z... ... 75008

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt

Le 24 Mars 2004 Colette X... et le 30 Mars 2004, Marie- Noùlle CHATRY, Marie-Christine X..., Geneviève X...-Y..., Jean-Paul X... et Jacques X... ont interjeté appel de la dite décision.

né le 02 Novembre 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.