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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
de la BANQUE RHONE ALPES par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1 er janvier 2023 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794c
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] [W] à verser à la Société générale la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Jean-Luc Medina,
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une section du nerf médian dans le canal carpien est alors objectivée.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la SNC MEDICA FONCIERE paiera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
SAS GB PROD SCI FRANLUCIE SARL CORSE CLIMATISATION Société GROUPE NEXTONE MEDIA LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
19 avril 2023
de PARIS, toque : G0117 SCP BTSG La SCP BTSG est représentée par Me Stéphane GORRIAS, mandataire liquidateur de la SARL ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
Jugement rendu (e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina
Source officielle13e chambre
6036cbc0bc6c196a3516f8a5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.09.15 à : Me Anne laure DUMEAU, Me Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.
Source officielleExpropriation
69e1d0d0cdc6046d4789b0e9
16 avril 2026
16 avril 2026
VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Mme Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Béatrice Emmanuelle X...
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, après
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET, Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, Me Margaret BENITAH, TC PONTOISE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE
Source officielle14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
9 avril 2014
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0699
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Novembre 2017 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc
Source officiellePage 2 sur 5