COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 29 Septembre 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n°10/002543.

Jean X... C/ Mme Arzéla Y...

[M] [P] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [I] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF

François X... né le 30 Novembre 1934 à AUBERVILLIERS (93000) ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu les écritures de Monsieur Y...Jean François déposées au greffe le 10 mars 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 12 mai 2011.

Jean-François DAUCHET Y... d'un pouvoir Association DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES D'HENIN, CARVIN ET ENVIRONS Boulevard Jean Moulin Les Charmes ZAC 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Anne SIPP (

Jean Joër A..., Mlle Lena Jean A..., Mlle Sana Jean A..., Mlle Dalia Jean A..., héritiers de M.

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

TRAVAIL BRETAGNE, domiciliée en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS

LEBAS INDUSTRIES, anciennement dénommée SAS LEBAS TECHNOLOGIES ayant son siège social 1B avenue Pierre et Marie Curie-59260 LEZENNES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2008J30) rendue par le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...

[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

X... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur F...Amin M... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 1/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHEZ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.