l'affaire a été régulièrement communiquée, ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022, Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Jessica

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Etablissement Public ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jessica

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

X..., Jessica X..., William X...

DBVQ-V-B7J-FUB7 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica

C/ Société BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE-BPBFC- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

A 16 H 39, François-Joseph Z...demandait par mail à Serge X... : " As-tu pu voir Jessica D...au salon food'in Sud ?

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PGM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMÉS Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité

Par arrêté du 7 juillet 2024, le Préfet de Haute Corse a maintenu la mesure de soins psychiatriques de [G] [R] au sein de la clinique [9] pour une durée maximale de 6 mois.

du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Jessica

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et de Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

Portalis 4ZAM-V-B7G-BDI5 Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES C/ [B] [P] ÉPOUSE [M] Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES ' BUREAU ADM GENERALES SECTION CONT

, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jessica

de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 février 2020, APPELANTE : CPAM TARN-ET-GARONNE, agissant en la personne de son Directeur Monsieur [J] [E] [Adresse 2] représentée par Me Jessica

comparante INTIMÉE : CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLEMENTATION prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jessica

Le bailleur en fera connaître le coût périodique dans la facture unique de loyer envoyée au locataire'».

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica