CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son président représentée et assistée Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

C..., représenté par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2024 ; 2°) d’annuler le titre

A, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2109303 du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Towa Développement, représentée par Me Jorion, déclare accepter le désistement de la RIVP.

Un mémoire, présenté pour la SAS Best Place, par Me Jorion, a été enregistré le 6 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Joris Serge Marie Patrice X... C/ Mme Léa-Audrey-Françoise Y... épouse X...

Portalis DBVH-V-B7G-INSP MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 25 mars 2022 RG :21/00243 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Virginie CRES à Me Joris

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE FIN D'INTERRUPTION D'INSTANCE (FIN DE MISSION DU MÉDIATEUR) N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal

Joris X... a été engagé à compter du 8 novembre 2007, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français. En dernier lieu, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE

RG 20/01070 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNP Société GOLD TRADE C/ [L] [E] SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me USANNAZ-JORIS

CREDIT LYONNAIS, Représentée par Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées et défenderesses à l'incident ORDONNANCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre

LE CONTADINE Représentée par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 13 août 2021, la société Nettoyage services professionnels, représentée par Me Jorion, demande à la Cour

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Chambourcy, représentée par Me Jorion, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)