courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph

D..., Joseph X... et Jean Baptiste X... en date du 26 novembre 2009 révoquant le mandat de leur mandataire, Joséphine X... Z... . Vu l'arrêt avant dire droit du 24 février 2010.

Par application des dispositions précitées du code de l'urbanisme, le maire de Saint-Jospeh était dès lors tenu d'en prescrire l'interruption.

APPELANTE Association OGEC ST JOSEPH ET DOMINIQUE [...] [...] Représentée par Maître Myriam X...

Sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 2 février 2023 à la société Ondine : 22.

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph

[F] [C], exerçant sous le nom commercial ' Garage des Ondines' ; - dit opposable à M.

L'association fait plaider enfin que le travail demandé à Marie-Joséphe X... n'était pas exécuté, que l'entretien intérieur et extérieur n'était pas fait depuis longtemps et que les derniéres années Marie-Joséphe

Saisie par François et Joseph Y..., la cour de céans a par arrêt du 24 octobre 1994 confirmé la décision entreprise et ordonné la poursuite des opérations d'expertise.

TRANSPORTS JOSEPH BRULON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josapha

La Sas Saint Joseph d'Orbieu a relevé appel de ce jugement le 20 octobre 2011.

Article 2 : Les conclusions de la commune de de Saint-Joseph tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Madame Pierrette Joséphine

D... avaient des droits dans la succession d'Andrée I... épouse de Joseph D..., - il s'est trompé en considérant que la parcelle litigieuse n'entrait pas dans la succession d'Andrée I... épouse de Joseph

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph