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7 130 résultats pour « Juliette PAPPO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03898 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96e9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 726 417 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 381 243 070 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/003117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Perrine HENROT Me Juliette PAPPO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Maître Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/08693 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098bbf9fd47c90a13ca4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01046 APPELANT Monsieur [D] [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616246d1af0a1de0eb1b6616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMÉE Madame [C] [E] [L] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4]- espagne [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SECURITE PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7bcdc6046d47664fe0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D747, INTIMÉE : S.A. [25], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Plaidant : Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef9c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VAUGIRARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille VANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1815 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00577 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D747, substitué par Me Kadiata GAYE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A. [25] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

J'ai deux autres enfants dont le papa est décédé. Et cela fait 3 mois que mon papa est décédé. Ma famille et moi, on n'est pas bien. J'ai personne en Algérie, je vais devenir SDF en Algérie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163880

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, sur format papier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170241

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174519

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier

Source officielle

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