CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbd
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03898 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats Me Juliette
Pôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96e9e
4 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 726 417 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette
6780baccf25437b69df75a2c
9 janvier 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 381 243 070 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Juliette
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b7
22 octobre 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/003117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Perrine HENROT Me Juliette PAPPO
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Maître Juliette
6034e625b51b8410d87bb7e4
7 septembre 2016
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 8
69fd74c9cdc6046d4702e6ca
7 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/08693 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01046 APPELANT Monsieur [D] [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Juliette
Pôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMÉE Madame [C] [E] [L] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4]- espagne [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Juliette
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
SECURITE PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS Ordonnance
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D747, INTIMÉE : S.A. [25], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Juliette
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Plaidant : Me Juliette
671b35a32edfb0b58c05ef9c
24 octobre 2024
VAUGIRARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille VANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1815 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00577 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Juliette
69733b86cdc6046d476650f6
Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D747, substitué par Me Kadiata GAYE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A. [25] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Juliette
Rétention Administrative
69e9b034cdc6046d47382503
22 avril 2026
J'ai deux autres enfants dont le papa est décédé. Et cela fait 3 mois que mon papa est décédé. Ma famille et moi, on n'est pas bien. J'ai personne en Algérie, je vais devenir SDF en Algérie.
Avis
CADA:20163880
20 octobre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, sur format papier
CADA:20170241
23 mars 2017
refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI
CADA:20174519
30 novembre 2017
à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier
Page 2 sur 357