Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... un permis de démolir la construction existante et de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section WK n° 49 au lieu-dit Kervéoc, ensemble la décision implicite de rejet de leur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c712cdc6046d4788f2c7
16 avril 2026
16 avril 2026
----- APPELANTE [J] [O] Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.060/21 INTIMEE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Maëlle KERMARREC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03448_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124641/2-3 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c35
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[I] [J], né le 16 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
LETOURNEUR BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, MINISTÈRE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Chantal LEMETAYER lors des débats, Madame Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 janvier 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Kermarrec, avocat, pour Mme A B, contre le jugement n°
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 14 Octobre 2024 à 22H42 par Me Yann-Christophe KERMARREC
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
P N et Mme F E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la société Kermarrec Promotion un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
J.P.D., Z.I. du Moros 29900 CONCARNEAU et représentée par son gérant la Société ARCOMA représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c33
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[R] [F], né le 12 Mars 1993 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 18 heures
Source officielle2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b550
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 2 sur 34