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société NCI.II a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King

Source officielle

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec6

Appel

27 octobre 2023

Mme [C] a été affectée au magasin King Jouet à [Localité 3]. La SAS King Jouet vient aux droits de la société Sojoudis.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02678_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Son contrat de travail a été transféré à la société Burger King Ile-de-France le 1er avril 2019. M.

Source officielle

2ème chambre

6896d64ffd8bd33bb83ea4b3

Appel

8 août 2025

WOK KING STREET C/ S.C.I.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

commerciale du 28 mars 2017 et bon de commande signé par Burger King France le 11 juillet 2017 ).

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

651fa52cc601f0831899162b

Appel

5 octobre 2023

[X], la Scpo Holding [Localité 16] Nord ont assigné la société King [Localité 16] d'une part, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

Appel

10 avril 2026

la société Sushi Shop King Kong de l'ensemble de leurs demandes, - condamner la société Le Café Jules et la société Sushi Shop King Kong à payer à la société Pain Délice (sic) la somme de 5 000 euros

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

[B] avait subi des pressions de la part de la société King Memphis, M. [G], M.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88f

Appel

22 juillet 2025

[N] a cédé l'intégralité de ses parts dans le capital de la société King Driver.

Source officielle

3ème chambre A

6960ffdbcdc6046d47bedb0f

Appel

8 janvier 2026

de la société King of Fitness, condamner la société King of Fitness et Mme [L] solidairement à verser à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Sur la recevabilité des demandes présentées par la société King kiwis: 4.

Source officielle

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c4

Appel

25 janvier 2023

[D], dresseur professionnel, le cheval King Tenessee Dell a mordu ce dernier à la tête et ce sans raison. Elle indique que, sur les conseils de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355c91b69e88a370fcb9

Appel

2 octobre 2024

KING JOUET [Adresse 7] [Localité 3] partie intervenant volontairement, reporésentée par Me François ASSEMAT de l'AARPI SDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Attendu que le 08 MARS

Source officielle

4ème chambre commerciale

6319875851eeae4f1309d1f2

Appel

7 septembre 2022

KINE SAINT SERNIN C/ SELARL MJ SYNERGIE Etablissement ORDRE DES KINESITHERAPEUTES MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me CHABAUD - Me POMIES RICHAUD +MP

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7cb5

Appel

1 février 2018

et est actionnaire majoritaire de la société Burger King France.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdc4165608f1c6540eedfd8

Appel

7 décembre 2018

KINE SANTE SCI DOMAS BRIAND C/ D... E... épouse F...

Source officielle

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

Ugcf a signé des devis pour sa société Batymo pour ne pas le laisser sans travail et retarder la signature de son contrat de travail; le 14 octobre 2015, dans le cadre du rachat de Quick par Burger King

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0f

Appel

26 avril 2023

Vu les conclusions de Maître [N] ès qualités de liquidateur de L'EIRL V KING en date du 29 décembre 2022. M. [Z] [B] gérant de l'EIRL V KING n'a pas constitué avocat.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00510_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.

Source officielle

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