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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc832799a9057d5dd073
5 mai 2022
5 mai 2022
demeurant 53 rue Jean Bart 59200 Tourcoing Déclaration d'appel signifiée le 7 octobre 2020 à domicile - n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 21 février 2022 tenue par Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24161
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61630b6142de3d260b993162
8 décembre 2011
8 décembre 2011
, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielle1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS-PROCÉDURE-MOYENS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Juliette Clerbout, avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉE Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Céline
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da403
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société CLERDOME [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdda90fea2887514e2eb3ff
10 août 2018
10 août 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Amandine Z..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame Ida Céline A... épouse B...
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885bd
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Céline
Source officielle1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
13 mai 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de la SCP RABIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 Assistée de Me Laure TRAPE, avocat au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Céline
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
65b35a911d7564000872db76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société [Z] & ASSOCIES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN CE COTE D'AZUR Société BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Céline
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
27 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefcdc5b777c90992fc8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre, et par Céline Richard, greffière, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
- signé par Madame Claire DAVID, conseiller faisant fonction de président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Céline
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 2 sur 5