libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Vanessa X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,

Par jugement en date du 12 avril 2022, exécutoire de droit, le tribunal de commerce d'Aubenas a, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, condamné la SARL Transport Laperrière à payer à la

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté

Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Poitiers INTIMÉ Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

assisté de [K] [G], greffière stagiaire, APPELANT : Monsieur [Z] [T] [F] né le 27 novembre 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier HENRI LABORIT

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

pris en sa qualité de syndic bénévole du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] à [Localité 8] né le 02 janvier 1954 à [Localité 7] (50) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Alain LABERIBE

APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain LABERIBE

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Alain LABERIBE

compter du mois de janvier 2008, suite à une cession d'actifs, la société NMC avait repris à son compte les obligations de la SMSP et maintenu la même position, qu'elle avait été rémunérée sur les latérites

de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX Non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions