CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle

Page 2 sur 15

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Radiations

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

21/09/2021

Voir →

Ventes et cessions

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 mai 2021, La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, Société civile professionnelle, au capital de 208.855,16 €, immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 340 158 435, dont le siège social est sis 275 rue Anatole France – 46 000 CAHORS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions

19/05/2021

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS SAVIT ET de LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES

SIREN 340158435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL JALLAIS-VERDIER-DE LABRIOLLE

SIREN 484280607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

15/11/2010

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL JALLAIS-VERDIER-DE LABRIOLLE

SIREN 484280607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

19/04/2010

Voir →

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d8

Appel

14 octobre 2022

] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66616

Appel

3 mai 2023

Avril 2000 à [Localité 2] (LIBYE) retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Rétentions

689586405318a824d05b00f8

Appel

7 août 2025

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT

Source officielle

2ème chambre section A

6a045269cdc6046d47937be3

Appel

30 avril 2026

[R] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [B] [N] née le [Date

Source officielle

Rétentions

65b365461d7564000872e034

Appel

25 janvier 2024

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU Monsieur

Source officielle

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c401

Appel

11 mai 2017

MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT Me DUMAS LAIROLLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225a

Appel

9 avril 2015

C/ SARL DRAGON CHOPPERS APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau

Source officielle

1re Chambre A

615e0e81c25a97f0381f5755

Appel

18 mars 2014

Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE

Source officielle

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b4

Appel

20 octobre 2022

DBVH-V-B7G-INJS LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle

Source officielle

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8f

Appel

6 janvier 2023

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Rétentions

66a8820e7be56405acf78fdb

Appel

29 juillet 2024

Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [Y] [W] né le 01 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9f

Appel

15 janvier 2015

née le 24 Octobre 1961 à CRAPONNE SUR ARZON (43500) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle

2ème chambre section C

67f8aa9a3b6868ad1f98378c

Appel

10 avril 2025

Date naissance 1] 1987 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substituée par Me DUMAS-LAIROLLE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00912_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

4ème chambre commerciale

627ca8244781dc057dee7ada

Appel

11 mai 2022

LABROSSE EQUIPEMENT Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me DE RENTY COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE

Source officielle

Chambre 1-8

627368f8a58162057dac6568

Appel

4 mai 2022

Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice DUMAS LAIROLLE

Source officielle