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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b040
2 octobre 2023
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 APPELANTE ET Monsieur [X] [M] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY
3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd07c
22 avril 2025
qualité au siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
A, représenté par Me Langlois, conclut au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne en date
Chambre Commerciale
688c4bb6119f12788f059d5f
17 octobre 2024
3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
et de Maria ESPOSITO de nationalité italienne gérant de pizzeria Actuellement détenu la maison d'arrêt de ROUEN sous écrou extraditionnel du 22 décembre 2000 Ayant pour avocat Maître LANGLOIS
9ème Chambre
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
Société d'Ascenseur NSA (article 1er) et étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois
1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
ROBINET [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.
5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent
1ère ch. civile
695f5796cdc6046d47967064
7 janvier 2026
VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Monsieur [K] [Z] ès qualités d'ayant droit de feu Mme [T] [P] veuve [Z] décédée le 05.02.2023 Représentant : Me Franck LANGLOIS
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - le régime applicable à la présente affaire est celui des dommages de travaux publics causés à un tiers ; sa responsabilité sans faute à l'égard des consorts B, dont l'habitation
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
barreau de Rouen substituée par Me Caroline SCOLAN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SARL CBR BATIMENT RCS de Rouen 499 009 280 [Adresse 8] [Localité 13] représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS
8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seulin, - et les observations de Me Langlois, pour Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme D...
20e chambre
64bf67a28fb8a9d9693e1818
22 juillet 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sophie LANGLOIS
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
LAVAL Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Me Z..., avocat au barreau de LAVAL, - 2 - Maître Sophie A..., ès-qualités d'administrateur judiciaire pour la mise en oeuvre du
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/1446 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORT AMBONNE représenté par son syndic en exercice, le CABINET LANGLOIS
Pôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
[K] - engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1993, en qualité d'économiste de la construction par la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, -à l'origine filiale française
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
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