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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbe
2 février 2015
APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
BENOIT ET ASSOCIES ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL AURUS EVENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de
4eme Chambre Section 2
602743869178db17a16a1206
12 février 2021
TOULOUSE SAS FONCIA TRANSACTION MIDI PYRENEES SAS FONCIA GROUPE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 02 2021 à Me Laurent
6253cc2abd3db21cbdd8f533
24 avril 2012
TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SOCIÉTÉ ACTIA MULLER 25 chemin de Pouvourille 31400 TOULOUSE représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurent
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768513
16 octobre 2023
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Laurent
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
LE GOSIER SARL CLINIQUE DE CHOISY Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représentées par Maître Ernest DANINTHE (Toque 45), avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE substituant Maître Laurent
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
TELEPERFORMANCE FRANCE 12-14 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame
1re chambre sociale
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5 octobre 2022
domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Laurent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035e018bf9e4046761ea9ea
10 février 2016
2013, APPELANTE : SAS Vêtir, siret n° 322 424 342 04335, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Laurent
17e chambre
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7 septembre 2022
Société ACTIA AUTOMOTIVE N° SIRET : 389 187 360 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K117 et Me Laurent
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
AEROSPACE SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES S.E.L.A.R.L BENOIT & ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU ENTREPRISE LALUE 17 Rue de METZ 31200 TOULOUSE Représentée par Me Laurent
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SARL [3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par : - Me Laurent
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1 septembre 2010
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...
Avis
CADA:20171983
31 décembre 2017
25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation d'une Initiative d'Excellence (IDEX) et de sept
Chambre sociale-2ème sect
697c5e92cdc6046d47393c6e
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/00178 ORDONNANCE
6253cd4ebd3db21cbdd92e3a
2 février 2016
RG N : 15/ 00170 AFFAIRE : Mme Laurence Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Laurent Y... J-C. S/ E.
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
Laurent Y...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping par un secteur Ulcs et de maintenir
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
Séité dont le seul exemplaire "est demeuré en la garde et possession de l'étude de Maître Jacques SEITE, Notaire à Lanvollon (22290) chargée de la réalisation de l'acte authentique." ; que Mme Delage s'adressait
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