CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

542 résultats pour « Lecanet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd97ac03eb9ae68ed87327d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : f 17/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE la ASSOCIATION LECANET

Source officielle

Page 2 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01293_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Q... Fc/SA ORANGE

5fdb504e453bd52e4f8d4bc6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211894

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban, engagé dans les troupes spéciales du Levant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A

63b7cc9b6b63637c907b792a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992881d302277d8e8c22

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme [A] n'a pas réitéré la vente par acte notarié et a assigné Mme [B] et la SELARL Leganot, notaire, en annulation de la promesse de vente et en condamnation de Mme [B] à lui restituer la somme de 15 

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf20

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b67c4941ad969e2fbce

Appel

18 août 2023

18 août 2023

sauf convention contraire, l'entretien régulier de l'ouvrage permettant l'exercice de la servitude, -condamné Mme [V] [B] épouse [X] aux dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de Maître Lecante

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626398e581d302277d8e8b92

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

EUROPE HSBC FRANCE a changé de dénomination et est devenue HSBC CONTINENTAL EUROPE l'adresse du siège a également changé, à savoir : [Adresse 1] (voir KBIS ci-joint) Représentée par Me Alexandra LECAREUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60363a0a2b47519c1738b382

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Le 20 février 2012, la société LECANTE a dénoncé le contrat de prestations de nettoyage souscrit avec la société TFN PROPRETE SUD-EST.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cf502b828318c4e2f7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de maître Leconte, avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a30d2e3e3b1864ce217e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01807_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C..., représentées par Me Lescarret, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01369_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 avril

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211452

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Ordonnance rendu(e) le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00170 Copies exécutoires délivrées à : [J] [G] ASSOCIATION LECANET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57ca3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D'UNE PART, ET : SARL Société d'Études et de recherches - STER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle