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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
65b359f41d7564000872db26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a05
31 juillet 2023
31 juillet 2023
*-*-*-*-* ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2023 Signée par Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleChambre 1-7
626b8078d1fb03057d9a4e4b
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fc3bcaf505db69697e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jugement du 26 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00042 APPELANTES Madame [U] [B] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleChambre 1-7
65aa2132a34ad100085817e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Michel ROUX avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle1ère Chambre civile
69d74558cdc6046d479c9a00
8 avril 2026
8 avril 2026
25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65b359f81d7564000872db28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e921
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e929
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35282edfb0b58c05e961
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
licenciement nul ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de maître Marie Watremez-Dufour, membre de la Scp Saïd Léhot
Source officielle4° chambre sociale
6163e38bfeacceebf034a973
18 février 2009
18 février 2009
11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT
Source officielleChambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60d8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89025
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie LEHOT
Source officiellePage 2 sur 22
SAID - LEHOT - WATREMEZ
02/10/2025
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SAID - LEHOT - WATREMEZ - CHASSAING
03/08/2025
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LEHOT, Josette Marie-Christine Berthe, MAUGER
20/11/2024
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SCI LEHOT-MORINAIS
10/07/2024
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LEHOT, Claude
20/03/2024
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