Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B... et de la commune de Calenzana une somme de 1 000 euros chacun à verser à l’association U Levante en application de ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea295bbe450008b2cd7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325 Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 1-2
6364bae3e405357f749ea7c9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] à payer à la SCI Du Levant la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'ar700 ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de l'association U Levante présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 19 Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Bonifacio versera à l'association U Levante la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
A partir de l'année suivante, la société du Levant a cessé tout financement.
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
LE SOLEIL LEVANT [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025803 assistée de : Me Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES *********
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00429_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
3°) de mettre à la charge de l'association U Levante ou de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES TERRASSES DU LEVANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive, - les moyens de l'association U Levante ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les sociétés Levant, AD.JE.CA Invest et MPJ Belleaimée ont remis au greffe des conclusions le 10 juin 2022.
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2012 N° 2012/194 Rôle N° 08/23328 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT C/ S.C.I.C.V
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
de la cour et confrontant au levant une rue ou impasse de 4 mètres de large appartenant au vendeur, avec le droit d'égout et d'établir des ouvertures sur toute la façade du Levant ainsi que le droit et
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena Lavawill : "un corps de bâtiments à usage d'habitation et de commerce, déport au midi servant de passage et passage au levant, le tout 'oignant du levant le chemin, le tout cadastré section C nº
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions d'appel incident de l'association U Levante : 12.
Source officiellePage 2 sur 52