: Monsieur [X] [H] né le 23 Février 1977 à [Localité 5] (69) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna

ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna

civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [F] [Y] née le 27 Septembre 1965 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Loubna

Représentée par Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [N] né le 30 Avril 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Loubna

barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [Z] [B] né le 13 Août 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :23/00651 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 30 AVRIL 2026 à : - Me HASSANALY

Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [R] née le 08 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna

par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [G] [M] né le 12 Avril 1977 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Loubna

Monsieur [V] [D] né le 10 Mars 1975 à [Localité 14]-Maroc [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna

SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [DB] [G] née le 20 Mars 1984 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna

Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [GN] [W] née le 17 Juillet 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loubna

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [YB] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loubna

APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 23 Mai 1983 à [Localité 7] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES Représenté

Madame [U] [GO] née le 07 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Loubna

Représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Loubna HASSANALY, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [S] [VE] née le 01 Avril 1986 à [Localité 4] (HONGRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loubna

2] Représenté par Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [V] [S] née le 30 Janvier 1984 à [Localité 27] (30) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Loubna

Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [H] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 5] (34) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loubna