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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE venant aux droits de la Société CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Juge des référés
ORCA_26PA01666_20260325
25 mars 2026
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
DCA_25PA02482_20250528
28 mai 2025
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA03234_20250708
8 juillet 2025
4ème chambre
DCA_23PA03722_20241025
25 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lujien, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision de refus de séjour, à ce qu'il soit enjoint à la
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
Luben, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_25PA04514_20260506
6 mai 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Arifa pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_26PA00515_20260127
27 janvier 2026
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé.
3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
Ivan Luben, - les observations de Me Abdollahi Mandolkani pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
Ivan Luben, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA03249_20260205
Ivan Luben, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Mallet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA03661_20260205
Ivan Luben, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA01733_20230421
DCA_22PA04088_20230421
DCA_25PA01486_20260205
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
ORCA_22PA05181_20230227
27 février 2023
Vu la requête enregistrée sous le n°22PA05448 au greffe de la Cour le 22 décembre 2022, présentée par Me Lujien, demandant l'annulation du même jugement.
8e Chambre B
5fdcab43cdf00110ae271ab3
8 novembre 2018
[Z], qui ne peut se prévaloir d'un précédent engagement de caution dont il n'a pas fait état lorsqu'il s'est engagé, justifie qu'il n'était titulaire que de 30 % des parts de la SCI LUJE, laquelle avait
DCA_25PA04862_20251223
23 décembre 2025
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
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