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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f55
19 octobre 2023
19 octobre 2023
anciennement Granrut Me Rachel LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a4f
13 avril 2023
13 avril 2023
VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : - [M] [K] - CPAM DU VAL D'OISE, prise en la personne de son représentant légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05987 Jugement (No 10/ 00351) rendu le 21 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ 120 , 7 pages) Numéro
Source officielle5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
4 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
serait susceptible de fragiliser la tenue mécanique des peupliers et ne pourrait se faire qu'à condition de couper l'arbre, selon l'expert ; Considérant que l'expert [P] indique dans son rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a218ac549ea05a7cd2c44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
° RG 20/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGG Société [4] C/ [U] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 19/03625 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c37bcdc6046d4788687f
16 avril 2026
16 avril 2026
N° RG : 24/01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
Daniel X..., en qualité de curateur et Jérôme X..., frère de Mlle Mélanie Y..., ont fait appel de cette ordonnance, qui a été notifiée à une date que le dossier ne permet pas de connaître à Mlle Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da31f
4 avril 2023
4 avril 2023
Il apparaît que la Sarl Atelier Mécanique Bister a accepté expressément ce désistement par conclusions du 1er mars 2023.
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de communauté, précisant que si un véhicule Renault Mégane rouge lui a été attribué dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation, l'autre véhicule Renault Mégane gris est resté à la disposition de
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
13 avril 2023
- Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame [X] [C] - la CPAM DES YVELINES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
Vu l'appel de Mélanie X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée le 19 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
Mélanie X...et Nathalie Z...n'ont pas constitué avoué bien que Mélanie X...a été assignée par acte signifié le 9 mars 2011 suivant remise à personne et Nathalie Z...a été assignée par acte signifié le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Mélanie X...
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