CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 052 résultats pour « MARTINET Laurent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52677

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau de TOURS, Madame [I] [K] épouse [C] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 dans une instance entre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

; - Requalifié la demande de la société Transports Loir Laurent tendant à faire 'condamner la société Alvance Aluminium [Localité 3] à payer à la société Transports Loir Laurent la somme de 63 622 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6979a70dcdc6046d47f0d21b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF dans une instance entre les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d699cdc6046d47d89c6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z dans une instance entre les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d6a0cdc6046d47d89cdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ dans une instance entre les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8bb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8c1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L dans une instance entre les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6901ad9b748a422ad953525f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 dans une instance entre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d69ecdc6046d47d89cc9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 dans une instance entre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230 CHATEAU NEUF DU PAPE Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa35

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [F] [G] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa33

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [Z] assisté de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7bb

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Il n'est pas contesté que Laurence Y... n'a pas pu retrouver d'emploi et a dû solliciter le bénéfice d'allocations de chômage.

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27207

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef242e6a8e4f13ca62e5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

APPELANT Monsieur [E] [Z] [C] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle

Page 2 sur 53

← PrécédentSuivant →