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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau de TOURS, Madame [I] [K] épouse [C] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant
Chambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8b9
21 octobre 2025
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 dans une instance entre les
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
; - Requalifié la demande de la société Transports Loir Laurent tendant à faire 'condamner la société Alvance Aluminium [Localité 3] à payer à la société Transports Loir Laurent la somme de 63 622 euros
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF dans une instance entre les
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z dans une instance entre les
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ dans une instance entre les
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L dans une instance entre les
6901ad9b748a422ad953525f
28 octobre 2025
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 dans une instance entre les
Cour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
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16 octobre 2013
C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...
69d9d69ecdc6046d47d89cc9
BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 dans une instance entre les
6253cd05bd3db21cbdd9209d
26 février 2015
C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230 CHATEAU NEUF DU PAPE Représentée
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK EXPOSÉ DU LITIGE M.
69e06d7acdc6046d47685d77
15 avril 2026
Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK PROCEDURE M.
Chambre Sociale
657959d1fa402b831859aa35
3 novembre 2023
PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [F] [G] S.A.R.L.
657959d1fa402b831859aa33
PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [Z] assisté de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE S.A.R.L.
6253ca41bd3db21cbdd8a7bb
19 septembre 2007
A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X...
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
Il n'est pas contesté que Laurence Y... n'a pas pu retrouver d'emploi et a dû solliciter le bénéfice d'allocations de chômage.
1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.
Rétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e5
30 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [Z] [C] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
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