CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 359 résultats pour « MONFRONT Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd51

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

Page 2 sur 268

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sont jointes à son courrier deux photos datées du 5 décembre 2018 montrant les pierres debout en cours de pose.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01236_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

les 18 et 20 janvier 2022, Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler l'arrêté de mise en sécurité - procédure urgente n° 741 pris le 5 octobre 2021 par le maire de Saint-Amand-Montrond

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6970a0d2cdc6046d4716d7a6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [X], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : S.A.S

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0691d0451e8318d0ea06

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b3607ffc2c8318edff0f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQME ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fbb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679331c931df9338379d26f7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAINT HONORE CAPITAL PARTNERS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2019 (n°175, 12 pages)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les pièces médicales produites montrent que l'intéressé ne s'est rendu au service des urgences de l'hôpital européen de Marseille que le 9 septembre 2019, lequel a diagnostiqué un traumatisme du genou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle a été admise aux urgences de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge, qui a établi un certificat médical initial constatant une fracture du col huméral gauche ainsi qu'un hématome pré-rotulien au genou droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc3c2799a9057d5dcfd5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 MAI 2022

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d19ecdc6046d471cf7cb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f2e633183e2ee17951

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU MONTROND C/ [M] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d571dfcd831820107f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705339

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 309 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 29.08.2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de Mme [D] [B] ; pièce 9 concernant un cabas MAKE EVERY DAY HAPPY avec la date de juin 2008 montrant la préexistence d'inscriptions sur des sacs de type cabas), le mot 'Amour' étant à lui seul impropre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Il affirme qu'à com- pter du 1er janvier 2002 sa rémunération a été baissée, le passage aux 35 heures ne devant pas changer le salaire de base.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603618bdb7d4577c980e9d76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

forcément vous qui avez préparé et servi les sandwichs de ce client, et que c'est bien à vous qu'il incombait de refaire le sandwich dudit client : les plannings de la journée concernée montrent bien

Source officielle