AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd51
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 2 sur 268
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sont jointes à son courrier deux photos datées du 5 décembre 2018 montrant les pierres debout en cours de pose.
Source officielle