SUSPENSIF EN DATE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 OCTOBRE 2023 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe MILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Décembre 2024.

[J] [U] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 5] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [F] ou alias

SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT [C] [S] alias

PAR CES MOTIFS DECLARONS recevable l'appel formé par [C] [H] alias [W] [D], CONFIRMONS en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée.

Virginie Magali X... épouse Y..., née le 7 juillet 1982 à Ambert (63600), a demandé à ce que soit prononcée l'adoption plénière des enfants de son épouse : - Z...

] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

non comparante ni représentée INTIMEE : CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés Service Contentieux Général

Vu les écritures de Madame Magali Y...déposées au greffe le 29 octobre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 10 février 2011.

N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

D'AIX-EN-PROVENCE Appelant ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE, représentée par son président représentée par Me Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

[M] [R] alias [R] [M] a eu la parole en dernier.

Le Préfet de l'Allier a sollicité la prolongation de la rétention administrative au regard de l'engagement des diligences nécessaires à l'éloignement de [U] [X].

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30