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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
. ; 2- Melle Reine Justine Teurihei B..., née le 24 avril 1939 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à...,...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
14 décembre 2016
GILLIBERT ET ASSOCIES ès-qualités de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « CLINIQUE SAINT ANTOINE » pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège 2 Rue Mahatma
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., mère du requérant, est née le 4 mai 1934 à Raivavae (archipel des Australes), où elle a toujours résidé, à l’exception de la période comprise entre 1966 et 1972, durant laquelle elle a vécu à Makatea
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
OU CHANLIN épouse B..., née le 17 juin 1942 à MAKATEA (TUAMOTU), de nationalité française, demeurant Hamuta Fautaua PK 2 à Pirae ; Représentés par Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Julien SELLI, membre de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
[SY] [XW], né le 3 septembre 1941 à Makatea et décédé le 22 avril 2018 à Papenoo ; - Mme [AI] [VA] épouse [V], née le 28 février 1938 à Makatea et décédée le 18 novembre 2020 à [Localité 38] ; - M.
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARSEILLE (13), demeurant 3 Avenue du Raplaous Le Prouvenque 13330 PELISSANNE représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, affectée aux établissements d'enseignement au lycée Mahatma Gandhi, travaille avec l'épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2014, rg no 12/ 00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : SAS TRANSPRO 72, rue Mahatma
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
avocat au barreau de BASTIA SCP BOUET-GILLIBERT En sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Société Insulaire de Travaux Prise en la personne de son représentant légal 2, Rue Mahatma
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 21 juin 2021, Mme B, responsable de restauration au lycée Mahatma Gandhi, a informé le président de région que M.
Source officielle1ère Chambre
627b55ef76c5d9057df80234
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 09 mai 1945 à Cambo-les-Bains de nationalité Française Maison Mahasteia Quartier Bas Cambo 64250 CAMBO-LES-BAINS Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a64
4 juin 2020
4 juin 2020
SV..., né le [...] à Makatea, de nationalité française, retraitée, demeurant à [...] ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 8 janvier 2018 ; 20 - Mme SJ...
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] [W], né le 29 janvier 1947 à Makatea, de nationalité française, demeuant à [Adresse 10]; M.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles Jourdainne, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [K] [P] épouse [F], née le [Date naissance 2] 1950 à Makatea
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bb
24 mars 2006
24 mars 2006
IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS- Maître Christophe Y... ès qualité de liquidateur de la SCI X... IMMOBILIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
française, employé de commerce, demeurant Chez Tinaia Z... à Paea PK 20 côté montagne ; Madame Hinano Emilie Z..., née le 30 juin 1965 à Papeete, de nationalité française, secrétaire, demeurant à Mahaena
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
24 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS TRANSPRO 72 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
LUCCIANA ayant pour avocat de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Es qualités commissaire à l'exécution du plan de la SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE 2 Rue Mahatma
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efd
12 mai 2022
12 mai 2022
; que la terre [Localité 9] a été revendiquée par [EY] [FI] née en 1849 et décédée le 20 juillet 1919 sans postérité ; qu' «elle a laissé pour lui succéder sa s'ur Madame [P] a [FI], née en 1853 à Makatea
Source officiellePage 2 sur 3